VOS AIDES FINANCIERES

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Quels travaux permettent des aides financières ?

Pompe à chaleur (air/eau, géothermique,) pour votre chauffage et/ou ECS

Qualification Pompe à chaleur – Mention RGE

Qualification PACC1&2 – Mention Economie d’énergie

Chauffe-Eau-Thermodynamique – CET pour votre ECS

Qualification Pompe à chaleur – Mention RGE

Qualification Chauffe-Eau-Thermodynamique – Mention RGE

Qualification PACC1&2 – Mention Economie d’énergie

Equipements d’éclairage

Qualification Logement Commerce Petit Tertiaire – Mention RGE (domaine de travaux Equipements électriques hors ENR)

Qualification Installations électriques – Mention Economie d’Energie

Qualification Bâtiment Communicant – Mention Economie d’Energie

Borne de recharge pour Véhicules Electriques

Qualification Logement-Commerce-Petit Tertiaire – Mention IRVE

Ventilation

Qualification Logement Commerce Petit Tertiaire – Mention RGE (domaine de travaux ventilation)

Qualification Ventilation – Mention RGE

Qualification VM1 – Mention Economie d’énergie

Qualification Installations électriques – Mention Economie d’Energie

Panneaux solaires photovoltaïques

Qualification Solaire photovoltaïque – Mention RGE

Qualification Installations électriques – Mention SPV

Système de régulation par programmation d'intermittence

Qualification Chauffage électrique – Mention RGE (domaine de travaux Equipements électriques hors ENR)

Qualification Logement Commerce Petit Tertiaire – Mention RGE (domaine de travaux Equipements électriques hors ENR)

Qualification Installations électriques – Mention Economie d’Energie

Qualification Bâtiment Communicant – Mention Economie d’Energie

Pompe à chaleur air/air pour votre chauffage/climatisation

Qualification Pompe à chaleur

Qualification PACC1&2

Installation ou mise en conformité de votre installation électrique

Qualification Logement Commerce Petit Tertiaire – Mention SEH (Sécurité Electrique Habitat)

Qualification Installations électriques – Mention SEH (Sécurité Electrique Habitat)

Mise en conformité colonne montante – qualification recommandée (ville de Paris : agrément obligatoire)

Qualification Logement Commerce Petit Tertiaire

Qualification Installations électriques

Quelles sont les aides possibles?

Le Crédit d’impôt Transition Energétique (CITE)

Pour qui ?

Propriétaires occupants, locataires (résidence principale achevée depuis plus de 2 ans)

Pour quels travaux ?

Les Pompes à chaleur (air/eau, géothermique) – qualification obligatoire

Qualification :  Pompe à chaleur-mention RGE

Qualification PACC1&2 – Mention Economie d’énergie

Les Chauffe-Eau-Thermodynamiques – qualification obligatoire

Qualification Chauffe-Eau-Thermodynamique-Mention RGE

Qualification PACC1&2 – Mention Economie d’énergie

Bornes de recharges de véhicules électriques – qualification conseillée

Qualification  :  Logement-Commerce-Petit Tertiaire mention IRVE

Quels avantages ?

Déduire de vos impôts 30 %* des dépenses TTC  d’équipements, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources depuis le 1er mars 2016.
Vous pouvez également cumuler le CITE avec les aides de l’Anah, les aides locales et les aides des fournisseurs d’énergie.

Comment obtenir le CITE ?

Vous devez remplir la ligne dédiée sur votre déclaration de revenus. Pour des travaux payés en 2016, vous devez déclarer en 2017 le montant dans la déclaration des revenus de l’année 2016.

Vous devez conserver la facture impérativement. C’est la date du paiement définitif de la facture qui est prise en compte pour l’année de déclaration. Sur cette facture, doivent figurer :

  • la date de la visite préalable
  • la part « fourniture des matériels, TVA comprises »
  • les caractéristiques techniques, les critères de performances des équipements
  • la mention RGE correspondant à la nature des travaux effectués

Cumul des aides

Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources depuis le 1er mars 2016.
Vous pouvez également cumuler le CITE avec les aides de l’Anah, les aides locales et les aides des fournisseurs d’énergie.

TVA à 5,5%

Vos critères

Si vous répondez à tous les critères pour le CITE, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5% pour le matériel, les travaux et les travaux induits.

La TVA à taux réduit est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux.

Votre installateur vous demandera d’établir une attestation certifiant que votre logement répond aux exigences de l’article 279-0 bis du code général des impôts pour appliquer la TVA à 5,5% sur sa facture. Deux modèles sont téléchargeables via la rubrique « formulaires » du site des impôts, formulaire d’attestation simplifiée 2015 (numéro d’imprimé 1301-SD), formulaire d’attestation normale 2015 (numéro d’imprimé 1300-SD).

NB : Les catégories travaux éligibles au CITE et à la TVA à taux réduit de 5,5 % sont mentionnées dans l’article 200 quater du Code Général des Impôts et doivent respecter les critères de performances minimales détaillés à l’article 18 bis de l’annexe 4.

La prime économies d’énergie

Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer d’accompagner leurs clients dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique : conseils, diagnostic gratuit, prêt à taux bonifié, prime économies d’énergie. Pour être éligible aux primes économies d’énergie, vous devez faire appel à un professionnel. Vous devez finaliser et valider votre dossier de demande de prime auprès du fournisseur d’énergie AVANT la date de signature du devis avec le professionnel que vous aurez choisi.

Pour quels travaux ?

Pompe à chaleur (air/eau, géothermique) – qualification obligatoire

Qualification Pompe à chaleur-Mention RGE
Qualification PACC1&2 – Mention Economie d’énergie

Chauffe-Eau-Thermodynamique – qualification obligatoire

Qualification Pompe à chaleur-Mention RGE   ou
Qualification Chauffe-Eau-Thermodynamique-Mention RGE
Qualification PACC1&2 – Mention Economie d’énergie

Installation ou amélioration de votre Ventilation, VMC – qualification recommandée

Qualification Logement Commerce Petit Tertiaire – Mention RGE (domaine de travaux ventilation)
Qualification Ventilation – Mention RGE
Qualification VM1 – Mention Economie d’énergie
Qualification Installations électriques – Mention Economie d’Energie

Equipements d’éclairage – qualification recommandée

Qualification Logement Commerce Petit Tertiaire -Mention RGE (domaine de travaux Equipements électriques hors ENR)
Qualification Installations électriques – Mention Economie d’Energie
Qualification Bâtiment Communicant – Mention Economie d’Energie

Système de régulation par programmation d’intermittence – qualification recommandée

Qualification Chauffage électrique – Mention RGE (domaine de travaux Equipements électriques hors ENR)
Qualification Logement Commerce Petit Tertiaire – Mention RGE (domaine de travaux Equipements électriques hors ENR)
Qualification Installations électriques – Mention Economie d’Energie
Qualification Bâtiment Communicant – Mention Economie d’Energie
L’installation doit être réalisée sur un système de chauffage existant depuis plus de 2 ans (collectif ou individuel, combustible, électrique ou PAC).
L’indication du système disposant d’une fonction de « programmation d’intermittence » au sens de la norme EN-12098-5 doit figurer sur la facture.

Une prime qui varie selon la performance de votre équipement

Ces équipements doivent répondre à des niveaux de performance précis. Vérifiez si votre projet de travaux peut générer des certificats d’économie d’énergie et choisissez un professionnel adhérant à cette démarche. Vous obtiendrez ainsi une aide financière (remise sur la facture d’énergie, prime …) dont le montant sera proportionnel à l’économie d’énergie réalisée et en général à votre facture : plus vous investissez, plus vous économisez. Les primes peuvent vous être versées directement ou sous forme de bon d’achat ou de crédit sur les cartes de fidélité de certaines enseignes.

Les aides de l’ANAH

Pour qui ?

Propriétaires occupants

Votre logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap. Vous souhaitez peut-être souhaiter anticiper des travaux nécessaires pour vieillir confortablement chez vous. Vous pouvez bénéficier d’aides de l’Anah selon vos revenus et si votre logement a plus de 15 ans.

Propriétaires bailleurs

Vous pouvez bénéficier d’aides de l’Anah et obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des locataires de ressources modestes.

Pour quels travaux ?

Pompe à chaleur (air/eau, géothermique) – qualification obligatoire

Qualification Pompe à chaleur – Mention RGE
Qualification PACC1&2 – Mention Economie d’énergie

Chauffe-Eau-Thermodynamique – qualification obligatoire

Qualification Pompe à chaleur-Mention RGE
Qualification Chauffe-Eau-Thermodynamique-Mention RGE
Qualification PACC1&2 – Mention Economie d’énergie

Ventilation, VMC – qualification recommandée

Qualification Logement Commerce Petit Tertiaire – Mention RGE (domaine de travaux ventilation)
Qualification Ventilation – Mention RGE
Qualification VM1 – Mention Economie d’énergie

Panneaux solaire photovoltaïque – qualification recommandée

Qualification Solaire photovoltaïque -Mention RGE
Qualification Installations électriques – Mention SPV

Pompe à chaleur air/air pour améliorer le confort des logements très exposés à la chaleur – qualification recommandée

Qualification Pompe à chaleur
Qualification PACC1&2

Installation ou mise en conformité de votre installation électrique – qualification recommandée

Qualification Logement Commerce Petit Tertiaire
Qualification Installations électriques

Mise en conformité colonne montante – qualification recommandée (ville de Paris : agrément obligatoire)

Qualification Logement Commerce Petit Tertiaire
Qualification Installations électriques

Conditions générales à remplir

Ces aides sont soumises à condition de ressources.

L’Anah recommande de faire réaliser vos travaux par des professionnels RGE.

Les équipements installés doivent respecter, élément par élément, la réglementation thermique définie par décret n°2007-363 du 19 mars 2007.

Comment obtenir ces aides ?

Vous devez vous rapprocher des interlocuteurs locaux de l’Anah qui vous accompagneront dans le choix et le suivi de vos travaux, ainsi que dans le montage du plan de financement.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018.
Le remboursement du prêt peut s’étaler de 3 à 15 ans après réalisation des travaux.

Pour qui ?

Les personnes physiques (propriétaire occupant sa résidence principale ou bailleur) y compris en copropriété

Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?

Maison ou un appartement achevé avant le 1er janvier 1990

Pour quels bouquets de travaux ?

La fourniture et la pose de Pompe à chaleur (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’un Chauffe-Eau Thermodynamique doivent être associées à au moins une des cinq autres catégories de travaux d’économie d’énergie mentionnées dans la loi de finance 2016.

Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié -mention RGE correspondant à vos équipements :

Les Pompes à chaleur (air/eau, géothermique) – qualification obligatoire

Qualification Pompe à chaleur-mention RGE ou
Qualification PACC1&2 – Mention Economie d’énergie

Les Chauffe-Eau-Thermodynamiques – qualification obligatoire

Qualification Chauffe-Eau-Thermodynamique – Mention RGE ou
Qualification PACC1&2 – Mention Economie d’énergie

Quels montants ?

Ils varient selon le type de bouquet de travaux.

 

L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

L’éco-prêt à taux zéro peut également être mobilisé directement par le syndicat des copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété

Cumul des aides

L’Eco-prêt à taux zéro peut se cumuler avec le CITE sans être bloqué par des plafonds de revenus (plafond imposé jusqu’au 7 mars 2016) et sous réserve de respecter les exigences de performance de ce dernier.

Vous pouvez également cumuler l’éco-prêt taux zéro avec les primes économies d’énergie, les aides de l’Anah, les aides locales.

Aides locales

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Il existe des aides locales spécifiques. Rapprochez-vous de votre mairie : elle peut vous indiquer vos aides locales spécifiques. Vous pouvez contacter également le Point Rénovation Infos Service le plus proche de chez vous.

Pour en savoir plus, consultez le site des pouvoirs public : http://renovation-info-service.gouv.fr/

Les informations sur les aides possibles sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles peuvent évoluer selon les changements de dispositifs, dépendent du choix des équipements, de votre habitation, de votre situation personnelle. Seule une analyse complète de votre projet peut déterminer précisément vos aides potentielles. Les conseillers des espaces PRIS (http://renovation-info-service.gouv.fr/) de votre localité pourront vous confirmer ou non vos aides possibles.