Arrêté du 9 mai 2017 sur les conditions de rachat de l’électricité produite par des panneaux solaires : Qualifelec fait évoluer sa qualification
Solaire Photovoltaïque

La nouvelle loi encadrant l’autoconsommation d’électricité et la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables est entrée en vigueur le 24 février 2017.

Elle encourage ainsi le marché des installations en autoconsommation, tout en le sécurisant. Dans la continuité de cette nouvelle loi, l’arrêté du 9 mai – fixant les conditions d’achat d’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque – publié le 10 mai au Journal Officiel, instaure les conditions de rachat du surplus d’électricité issu des installations Solaires Photovoltaïques de moins de 100kW.

Qualifelec fait évoluer sa qualification SPV pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires et anticipe les besoins à venir en y ajoutant un nouvel indice SP MA – Maintenance des Installations SPV.

Le solaire photovoltaïque au cœur des installations d’autoconsommation

Au cœur de ce paysage, l’électricien qualifié pourra se positionner grâce à la qualification SPV, adaptée par Qualifelec à ces nouvelles exigences. Précurseur sur le SPV, Qualifelec a intégré dès les années 2000 une mention SPV dans la qualification Installations Electriques.

Anticipant sur l’essor de ce marché, cette mention s’est transformée en qualification à part entière en 2015. Qualifelec contribuait ainsi à la professionnalisation de cette activité, en appliquant aux électriciens installateurs de Solaire photovoltaïque le même niveau d’exigences que pour ses autres qualifications. Une garantie pour le client final que les installations répondent aux normes en vigueur et sont posées par des professionnels formés.

La loi du 24 février 2017 intègre cette exigence d’expertise de l’installateur, puisqu’elle impose que les installations en autoconsommation aient été réalisées par un électricien qualifié pour bénéficier des tarifs spécifiques de vente des surplus de production.

Un nouveau référentiel SPV pour une plus grande lisibilité des expertises ou des marchés

À réception du dossier de qualification, l’attestation de dépôt de dossier est envoyée sous 8 jours. Le délai moyen de qualification est de 1 mois, sous réserve de fournir un dossier complet. Qualifelec a adapté ses référentiels SPV en créant deux nouveaux indices SP 1 et SP 2 :

  • L’indice SP1 concerne les installations de puissance inférieure ou égale à 36 KWc.
  • L’indice SP2, les installations supérieures à 36KWc.

Qualifelec devance également l’accélération du développement du solaire photovoltaïque et la nécessité d’en assurer la pérennité après la mise en service. Il enrichit donc son référentiel d’un 3ème indice, SP.MA, visant la maintenance, l’entretien et le dépannage des installations solaires photovoltaïques.

Il est à noter que les 3 indices SP1, SP2 et SP.MA peuvent s’obtenir simultanément ou indépendamment. L’installateur bénéficie ainsi d’une plus grande flexibilité pour se positionner sur ce marché qui offre de belles perspectives.

 

> Télécharger le CP complet – Conditions de rachat – évolution de la qualification SPV