ÉCLAIRAGE PUBLIC

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Etude, conception et réalisation de travaux neufs (indices TN ), d’extension, de modification et de rénovation d’installations d’éclairage, de mise en lumière de monuments ou sites et de régulation de trafic sur le domaine public ou susceptible de le devenir, ainsi que leur maintenance et leur entretien (indices ME ).

La qualification Eclairage Public comporte 8 Qualifications dans 2 domaines, Travaux neufs et Maintenance Entretien et 3 Mentions :

Réalisation de travaux d’installations d’éclairage sur le domaine public : mise en oeuvre de foyers lumineux et d’armoires de commandes, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes.

TN1
de 5 à 10 foyers lumineux maximum par chantier référencé.

TN 2
de 10 à 25 foyers lumineux maximum par chantier référencé.

TN 3
de 25 à 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé.

TN 4
plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé.

Les références concernant les lotissements, les aéroports, les zones portuaires, les grandes surfaces commerciales, les parkings, les arsenaux, les stades et plus généralement les installations réalisées suivant la norme C17-200 sont prises en compte dans la limite de deux références sur les 4 à fournir.

Besoin d’aide :
>  Le Référentiel Eclairage Public
> Les Règles de Fonctionnement
> Nomenclature des Qualifications
 

Réalisation de travaux de maintenance et entretien sur des installations d’éclairage sur le domaine public. Ces travaux concernent notamment la réfection ou le remplacement de tout ou partie de foyers lumineux, d’organes de commande du réseau d’éclairage public.

ME 1
dans la limite de 100 foyers lumineux ou, au minimum, ceux équipant trois communes.

ME 2
dans la limite de 100 à 500 foyers lumineux.

ME 3
dans la limite de 500 à 3000 foyers lumineux.

ME 4
plus de 3000 foyers lumineux.

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> Nomenclature des Qualifications
 

Réseau Haute Tension (HT)
La mention HT peut être obtenue en fournissant : 2 références de réalisation ou de maintenance et d’entretien d’installations haute tension (supérieur à 1000 V) d’éclairage public. Ces références porteront sur des installations complètes (câbles HT, boîtes et transformateurs HT/BT).

Régulation de Trafic (RT) 
La mention RT peut être obtenue en fournissant : 2 références de réalisation nouvelle ou de modification profonde d’installations, destinées au contrôle et à la régulation du trafic routier. Ces références porteront au minimum sur des équipements de carrefours munis de systèmes de contrôle et de régulation (boucles de détection, radar, etc.). L’une des références pourra être un dispositif d’informations concernant le trafic par l’utilisation de panneaux à messages variables associés à tous les dispositifs de détection.

Contrôles et Mesures (CM) 
La mention Contrôles et Mesures peut être obtenue en fournissant : 2 fiches d’auto-contrôle correspondant à 2 références chantier datant de moins de 4 ans.

Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique (IRVE)
La mention IRVE pour l’installation de  bornes de recharge de véhicule électrique peut être obtenue en joignant au dossier :
– 2 références chantier datant de moins de 4 ans accompagnées du rapport d’un bureau de contrôle sans réserves, de la note de calcul et du dossier technique.
– une attestation de formation dans le domaine des IRVE

Mention PROBATOIRE Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique (IRVE)
La mention probatoire IRVE est valable au maximum 24 mois, non renouvelable.
Elle peut être obtenue en joignant au dossier :
– une attestation de formation dans le domaine des IRVE

Mention Economie d’énergie (MEE)
La mention Economie d’énergie peut être obtenue en fournissant : 2 références de marchés comprenant des études et des travaux permettant d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie et donnant lieu à la réalisation par l’entreprise (ou l’établissement) d’un bilan énergétique attestant d’économies d’énergie. Chaque marché portera sur au moins 50 points lumineux.

Mention Economie d’énergie (MEE)
La mention Economie d’énergie peut être obtenue en fournissant : 2 références de marchés comprenant des études et des travaux permettant d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie et donnant lieu à la réalisation par l’entreprise (ou l’établissement) d’un bilan énergétique attestant d’économies d’énergie. Chaque marché portera sur au moins 50 points lumineux.

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25 % sur le 2ème dossier soit un total de 157.66 €HT
50 % sur le 3ème dossier soit un total de 202.71 €HT
75 % sur le 4ème dossier soit un total de 225.23 €HT
75 % sur le 5ème dossier et les suivants

Frais de Qualification

Les frais de qualification sont spécifiques pour chaque qualification et chaque mention.
Ces frais sont répartis sur 4 ans. 55% la 1ère année, 15% les 3 années suivantes

Exemple : vos frais de qualification sont de 245 €HT.

Année 1, vous payez 134,75 €HT – à la délivrance de la qualification –
Année 2, vous payez 36,75 €HT
Année 3, vous payez 36,75 €HT
Année 4, vous payez 36,75 €HT

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