POMPE A CHALEUR

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Travaux destinés à la réalisation d’équipements de Pompe à chaleur.

Il existe deux indices :

-> Indice   15 kW Thermique

-> Indice  > 15 kW Thermique

-> Indice Maintenance des pompes à chaleur

 

La qualification Pompe à Chaleur  

Elle concerne les travaux de toutes natures (création, extension, modification, rénovation, mise en œuvre et maintenance) se rapportant :

  • aux installations de pompes à chaleur air/air, air/eau, eau/eau, sol/eau et sol/sol destinées au chauffage et/ou au refroidissement et/ou à la production d’eau chaude sanitaire ;

3 indices sont disponibles  :
– PAC1 pour les installations de puissance ≤ à 15 kW Thermique
– PAC2 pour les installations > à 15 kW Thermique,
– PAC.MA pour la maintenance, l’entretien et le dépannage des installations de pompe à chaleur.

Les indices PAC1 et PAC2 sont éligibles à la mention RGE, ce qui n’est pas le cas de l’indice PAC.MA.
Ces trois indices peuvent être obtenus simultanément ou indépendamment.

La qualification Probatoire Pompe à Chaleur  

Elle peut être délivrée aux entreprises qui, exerçant depuis moins d’une année une activité « Pompe à Chaleur  », ne peuvent fournir les références requises. Les justificatifs des moyens humains et matériels restent exigibles. Elle est attribuée pour vingt-quatre mois, non renouvelable.

Elle peut s’accompagner de la mention probatoire RGE.

 

Besoin d’aide :
> Le Référentiel Pompe à Chaleur
> Le Référentiel Mention RGE
Les Règles de Fonctionnement
> Nomenclature des Qualifications

Mention RGE
La mention RGE dans la qualification Pompe à Chaleur correspond au domaine de travaux Reconnu Garant de l’Environnement : Pompe à chaleur

Pour obtenir la mention RGE, l’entreprise devra notamment :

  • justifier de 2 références chantier d’amélioration énergétique lors de la mise en œuvre de pompe à chaleur
  • répondre aux exigences de formation décrites dans le référentiel (référent technique, formation spécifique dans les ENR, réussite au QCM)
  • satisfaire à un audit chantier dans les 24 mois de l’attribution du signe de qualité RGE

Consultez « la démarche RGE » pour en savoir plus.


Mention Probatoire RGE
Cette mention est valable pour une période probatoire de 24 mois, non renouvelable.
Consultez « la démarche RGE » pour en savoir plus.

Besoin d’aide :
> Le Référentiel Pompe à Chaleur
> Le Référentiel Mention RGE
Les Règles de Fonctionnement
> Nomenclature des Qualifications

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50 % sur le 3ème dossier soit un total de 202.71 €HT
75 % sur le 4ème dossier soit un total de 225.23 €HT
75 % sur le 5ème dossier et les suivants

Frais de Qualification

Les frais de qualification sont spécifiques pour chaque qualification et chaque mention.
Ces frais sont répartis sur 4 ans. 55% la 1ère année, 15% les 3 années suivantes

Exemple : vos frais de qualification sont de 245 €HT.

Année 1, vous payez 134,75 €HT – à la délivrance de la qualification –
Année 2, vous payez 36,75 €HT
Année 3, vous payez 36,75 €HT
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