Les aides financières pour les copropriétés
Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique ou d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques, les copropriétés peuvent obtenir des aides financières. Les informations sur les aides possibles sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles sont susceptibles d’évoluer avec les nouvelles lois de finance et d’éventuels changements de dispositifs. (mise à jour août 2022)
MaPrimeRénov’ Copropriété
Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriété et aux travaux sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.
Conditions
Pour bénéficier de cette aide la copropriété doit :
- comporter au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale,
- réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%,
- être inscrite au Registre national d’immatriculation des copropriétés.
Montant
La prime est demandée par le syndic de copropriété. La subvention est versée directement au syndicat des copropriétaires. L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements.
Le montant de cette aide correspond à 25% du montant des travaux, plafonné à 15.000 € par logement.
Une assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. Elle est financée en partie par l’Anah à hauteur de 30% du prix de la prestation avec un plafond de 180 € HT par logement.
A noter
Des forfaits bonus peuvent s’appliquer pour les travaux permettant de sortir du statut passoire énergétique ou pour les Bâtiments basse consommation (montant : 500 € par logement).
Des primes individuelles peuvent être versées aux copropriétaires aux ressources modestes et très modestes.
Les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d’une prime supplémentaire d’un montant de 3.000 € par logement.
CUMUL POSSIBLE AVEC :
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sauf pour les copropriétés fragiles
L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) spécifique pour les copropriétés
L’éco-prêt à taux zéro peut être mobilisé directement par le syndicat des copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie, réalisés sur les parties communes de la copropriété, ou les travaux d’intérêt collectif, réalisés sur les parties privatives.
Le syndic de copropriété peut, en effet, souscrire un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires.
Conditions
Seuls les copropriétaires de logements utilisés, ou destinés à être utilisés, en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ copropriétés. Chaque copropriétaire peut ensuite bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel, en complément de cet éco-PTZ copropriété, pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par le copropriété. Le cumul de ces deux éco-prêts ne peut excéder 30.000 € au titre du même logement.
De plus, un seul éco-PTZ copropriété peut être mobilisé par bâtiment.
Pour obtenir ce prêt à taux zéro, les travaux doivent également être impérativement réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, principe d’éco-conditionnalité des aides.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site ecologie.gouv.fr.
CUMUL POSSIBLE AVEC :
Sous certaines conditions : l’éco- Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) individuel.
Le programme ADVENIR pour l’installation de bornes de recharge en copropriété
Le programme Advenir propose des primes pour l’installation de bornes de recharge à destination de particuliers résidant en immeuble collectif.
En effet, en logement collectif, un bailleur ou un syndic de copropriété peut installer, un ou plusieurs points de recharge dans un parking à usage partagé. De même, un propriétaire ou un locataire peut demander l’installation d’un point de recharge pour son usage personnel, conformément aux dispositions du « droit à la prise ».
Le montant de la prime Advenir est calculé pour chaque projet sur la base d’un taux d’aide et d’un plafond.
Principe
Sont éligibles à la prime Advenir :
- les points de recharge individuels : un propriétaire, locataire ou occupant installe une borne de recharge sur sa place de parking privative.
- les points de recharge partagés : un bailleur ou un syndicat de copropriété installe une borne de recharge sur une place de parking partagée à destination de l’ensemble des occupants de la résidence.
- les Infrastructures collectives en copropriété : un syndicat de copropriété installe une infrastructure collective desservant l’ensemble des places de son parking.
Montant
La prime ADVENIR vient couvrir les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 50% pour le résidentiel collectif. Le montant maximal dépend de l’usage du point de recharge (à partir de 960 € HT pour un point de recharge individuel).
L’aide « Infrastructure collective » est cumulable avec les primes Advenir « point de recharge individuel » et « point de recharge partagé ».
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site Advenir.
La TVA à 5,5%
Principe
Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux de rénovation énergétique mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI.
Fonctionnement
La TVA à taux réduit est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux.
Votre installateur vous demandera d’établir une attestation établissant l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.
Les autres aides financières et prêts pour améliorer l’habitat
De nombreuses autres aides ou prêts existent pour financer vos travaux de rénovation de votre logement. L’ADEME publie un Guide des aides financières, régulièrement mis à jour.
Vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site de la librairie de l’ADEME.
Besoin de conseils, d’être accompagné ou d’estimer le montant des aides que vous pouvez recevoir, contactez les professionnels des Espaces Conseil France Rénov’ : france-renov.gouv.fr ou 0 808 800 700.
