Les Aides Financières pour occupants de logement

Les aides financières destinées aux propriétaires ou locataires, occupants d’un logement

Si vous êtes propriétaire ou locataire du logement que vous occupez, vous pouvez prétendre à certaines aides financières pour réaliser vos travaux de rénovation électrique ou énergétique. Les informations sur les aides possibles sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles sont susceptibles d’évoluer avec les nouvelles lois de finance et d’éventuels changements de dispositifs. (mise à jour août 2022)


Les aides financières de l’Anah

L’Anah encourage les travaux de rénovation et réhabilitation des logements en accordant des aides financières aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté.

Bénéficiaires

  • les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources, à consulter sur le site de l’Anah (www.anah.fr)
  • les propriétaires bailleurs
  • les copropriétaires pour des copropriétés fragiles

Type de logements 
Logement de plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est l’aide de l’État ouverte à tous les propriétaires pour financer leurs projets de rénovation.

 

Bénéficiaire 

Les propriétaires occupants d’une résidence principale, maison individuelle ou appartement, construite depuis plus de 15 ans.
Les propriétaires bailleurs, sous réserve de s’engager à louer leur bien en tant que résidence principale pendant au moins 5 ans et dans un délai d’1 an suivant la demande de la prime.

 

Principe :
Cette aide financière permet d’effectuer des travaux de changement ou de remplacement de chaudière ou de mode de chauffage, (Pompe à chaleur air/eau) ou d’installations de systèmes de ventilation (Ventilation double flux) sous réserve qu’ils soient effectués par un artisan qualifié RGE.

 

Montant de l’aide
En fonction des ressources des ménages, le montant des aides est différencié. De plus les dépenses éligibles sont plafonnées en fonction des équipements et matériaux. Renseignez-vous auprès d’un conseiller France Rénov’ pour savoir quels montants vous pourrez mobiliser dans le cadre de Ma Prime Rénov’

 

Solliciter MaPrimeRénov’
Si vous êtes éligibles à cette aide, créez votre compte sur maprimerenov.gouv.fr, faites votre demande en ligne avec les documents nécessaires (situation fiscale, devis de l’entreprise Reconnu Garant de l’Environnement RGE).

Vous obtiendrez, dans les jours qui suivent, un courriel de confirmation d’attribution de l’aide précisant le montant prévisionnel auquel vous avez droit.

Vous pourrez alors commencer les travaux. A réception des factures, une fois les travaux achevés, vous pourrez demander le versement de votre prime définitive.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Bénéficiaire
Les propriétaires occupants d’une résidence principale, maison individuelle ou appartement, construite depuis plus de 15 ans, dont les ressources sont modestes et très modestes.

 

Principe
Une aide financière est proposée dans ce programme afin de réaliser un ensemble de travaux capable d’apporter un gain énergétique d’au moins 35 % et d’atteindre au moins une classe E sur l’étiquette énergie du DPE (à partir du 1er juillet 2022). L’accompagnement par un opérateur agréé ou habilité par l’Anah est obligatoire.

 

L’aide comprend également un « Bonus Bâtiment Basse Consommation » si le logement l’étiquette A ou B après travaux et un « Bonus sortie de passoire énergétique » pour les logements classé F ou G avant travaux ayant atteint la classe E ou mieux après travaux.

 

Montant de l’aide
L’aide est proportionnelle au montant des travaux avec un plafond de 30.000 € HT et au niveau de ressources des ménages. Pour les ménages aux ressources très modestes : 50% du montant total HT des travaux, dans la limite de 15.00 €. Pour les ménages aux ressources modestes : 35% du montant total HT des travaux, dans la limite de 10.500 €.
Les « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et le « Bonus sortie de passoire énergétique » s’élèvent chacun à 1.500 €.

CUMUL POSSIBLE AVEC :

 L’éco- Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ), sous conditions

 Aides des fournisseurs d’énergie uniquement pour MaPrimeRénov’

 Aides des collectivités locales

 Exonération de la taxe foncière, taux réduit de TVA à 5,5%

 Chèque énergie, aide des caisses de retraite


L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021. Le remboursement du prêt peut s’étaler de 3 à 15 ans après réalisation des travaux.

Bénéficiaires 

Les personnes physiques (propriétaire occupant sa résidence principale ou bailleur) y compris en copropriété
Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Type de logement 

Maison ou appartement, déclarés comme résidence principale, achevés depuis plus de 2 ans, à la date du début des travaux. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf en cas de recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés).

Nature des travaux 

L’attribution de l’éco-prêt à taux zéro est conditionnée par la réalisation des travaux suivants :
une action efficace d’amélioration de la performance énergétique
l’amélioration de la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à MaPrimeRénov’ Sérénité
l’amélioration d’au moins 35% de la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux.

Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié avec la mention RGE correspondant aux équipements posés.

Solliciter un éco-prêt à taux zéro

Après identification des travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous devez remplir avec lui un formulaire « emprunteur ». Ce formulaire « emprunteur », ainsi que le formulaire « entreprise » et les devis correspondants aux travaux de performance énergétique doivent être remis à un établissement de crédit, ayant conclu une convention avec l’Etat.

Vous pouvez coupler l’éco-prêt à taux zéro avec votre demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, en fournissant à l’établissement de crédit une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et précisant le montant de l’éco-prêt à taux zéro, avant de fournir le formulaire « emprunteur ».

À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser ces travaux. Au terme des travaux, vous devrez transmettre à l’établissement de crédit les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci.

Pour en savoir plus, consultez le site des pouvoirs publics : ecologie.gouv.fr.

A noter
Plusieurs autres types de prêt peuvent être proposés, tel que le prêt hypothécaire avance rénovation (se renseigner auprès du Crédit Mutuel et de La Banque Postale), le prêt sur le livret Développement Durable, les prêts des distributeurs d’énergie ou le prêt à l’amélioration de l’habitat (pour les bénéficiaires des allocations de la Caisse d’Allocations Familiales).

CUMUL POSSIBLE AVEC :

 MaPrimeRénov’

 Les aides de l’Anah

 Aides des fournisseurs d’énergie (CEE)

 Aides des collectivités locales


Les aides des fournisseurs d’énergie avec le dispositif Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

L’Etat impose aux fournisseurs d’énergie de faire réaliser des économies d’énergie à ceux qui en consomment. Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des Certificats d’Economie d’Energie qu’ils doivent restituer à l’Etat. Des objectifs par période leur sont fixés.  S’ils ne sont pas atteints, les fournisseurs d’énergie sont contraints de payer une amende.

Ceux-ci proposent donc aux particuliers des accompagnements dans la réalisation de travaux d’économie d’énergie qui peuvent prendre différentes formes : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifié, primes pour les travaux d’installations d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude performants.

Bénéficiaires
Les propriétaires, les locataires.

Type de logements 
Résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine, construite depuis plus de 2 ans.

Nature des travaux
Travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Principe
L’aide peut vous être proposée par un installateur, contractuellement lié à un fournisseur d’énergie, mais vous pouvez la demander vous-même directement auprès du fournisseur d’énergie de votre choix, après avoir vérifié que vos travaux sont éligibles.

La demande doit être effectuée avant la réalisation des travaux et avant l’acceptation du devis ou bon de commande de votre installateur. Au moment de votre engagement, vous devez recevoir une document CEE complété.

Les travaux d’amélioration de la performance énergétiques doivent être impérativement réalisés par un installateur qualifié avec la mention RGE et répondre à des exigences de performance minimales.

Une fois les travaux achevés, vous devez fournir à l’opérateur des documents lui permettant de valoriser ces travaux en CEE, auprès des services de l’Etat.

 

Des primes « Coup de pouce » pour certains travaux
Tous les ménages peuvent bénéficier d’aides « coup de pouce ». Ces aides sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes. Elles concernent notamment les travaux de remplacement d’une chaudière au charbon, fioul ou gaz par une pompe à chaleur air/eau, dans le cadre des chartes « Coup de pouce Chauffage ».

Les montants de primes dépendent du niveau de ressources des ménages.

A noter
Les Pompes à Chaleur Air/Air ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ et à l’éco-prêt à taux zéro mais peuvent obtenir une aide des fournisseurs d’énergie via le dispositif CEE, si elles remplissent certaines conditions de performance.

CUMUL POSSIBLE AVEC :

MaPrimeRénov’

 L’éco- Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)

 Aides des collectivités locales


L’exonération de taxe foncière

Les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés.

Bénéficiaires  
Les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Types de logements 
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans les communes où une exonération a été votée.

Montant de l’exonération 
Pour bénéficier d’une exonération de 50 ou 100%, d’une durée de 5 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :

  • soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération
  • soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération

L’exonération ne peut pas être renouvelée au cours des dix années à l’issue de cette période de 5 ans.

Solliciter l’exonération de taxe foncière
Vous devez adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification du bien, dont la date d’achèvement du logement. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.


Aides des collectivités locales

Les Régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales, dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Pour en savoir plus, consultez le site des pouvoirs publics : France-renov.gouv.fr.


Le chèque énergie

Bénéficiaires
Les propriétaires et les locataires, sous conditions de ressources.

Principe
Le chèque énergie est automatiquement envoyé aux bénéficiaires, sur la base des informations transmises par les services fiscaux. Il peut être utilisé pour payer des travaux de rénovation énergétique éligibeles à MaPrimeRénov’ et réalisés par des professionnels RGE.

Pour en savoir plus, consultez le site des pouvoirs publics : chequeenergie.gouv.fr.


Le Crédit d’Impôt pour installer une borne de recharge de véhicule électrique

Les contribuables peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.


Bénéficiaires
Les propriétaires de logements, locataires ou occupants à titre gratuit, domiciliés en France.

Type de logements 
Résidence principale ou secondaire (dans la limite d’une résidence secondaire par contribuable).

Principe
Sont éligibles au crédit d’impôt l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique répondant aux caractéristiques techniques suivantes : types de prise respectant la norme IEC62196-2 et la directive 2014/94/UE du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. L’installation doit être effectuée et facturée par une entreprise.

Montant du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt s’élève à 75% du montant des dépenses exigibles, plafonné à 300 € par système de charge.

A noter
Les travaux pouvant bénéficier de ce crédit d’impôt peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%.

Pour en savoir plus sur les aides proposées, nous vous invitons à consulter le site de l’AVERE France et le site d’Advenir, le programme de financement des bornes de recharge pour véhicules électriques.


Les autres aides financières et prêts pour améliorer l’habitat

De nombreuses autres aides ou prêts existent pour financer vos travaux de rénovation de votre logement. L’ADEME publie un Guide des aides financières, régulièrement mis à jour.

Vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site de la librairie de l’ADEME.

Besoin de conseils, d’être accompagné ou d’estimer le montant des aides que vous pouvez recevoir, contactez les professionnels des Espaces Conseil France Rénov’ : france-renov.gouv.fr ou 0 808 800 700.

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